Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce en France. Compte-rendu de l'assemblée générale du 24 juin 1937, Lyon, 40 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales