Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grar (Édouard). Examen critique de l'organisation et de la compétence des tribunaux de commerce, suivi d'un projet de loi, Paris, Bachelier, 1831, 93-2 p.
- Auteur(s)
- Grar (Edouard)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales