Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rosaz (Sébastien-Louis). Projet d'une institution d'ordre public, de garantie judiciaire, etc., à établir près les cours, tribunaux et justices de paix du royaume, sous le titre d'organisation des arbitres de commerce, Paris, chez le concierge du tribunal de commerce, 1829, 22 p.

Auteur(s): Rosaz (Sébastien-Louis)
Année de publication: 1829
Thème: 3-10-4-1 — Tribunaux de commerce. Organisation. Études générales