Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Des magistrats consulaires. Leur recrutement, leurs devoirs, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 90-92.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires