Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Détroyat (Arnaud). Tribunal de commerce de Bayonne. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections des juges consulaires et des membres de la chambre de commerce. Séance du 12 avril 1884, Bayonne, Impr. de Vve A. Lamaignère, 1881, 12 p.
- Auteur(s)
- Détroyat (Arnaud)
- Année de publication
- 1881
- Lieu(x)
- Bayonne
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires