Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'élection des tribunaux de commerce, Gazette des tribunaux, 30 mai, 8 et 10 juin 1883.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires