Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les élections du tribunal de commerce, Gazette des tribunaux, 6 juillet 1872.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires