Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 23 janvier 1898 ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 221-222.

Auteur(s)
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne)
Année de publication
1899
Thème
3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires