Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Galtier (Robert). Tribunal de commerce de Rodez. Rapport sur le projet de loi relatif aux élections consulaires, Rodez, Impr. de Ratery-Virenque, 1881, 8 p.
- Auteur(s)
- Galtier (Robert)
- Année de publication
- 1881
- Lieu(x)
- Rodez
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires