Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sacré (Auguste). Manuel des élections consulaires : commentaire de la loi du 8 décembre 1883 à l'usage des électeurs, éligibles, maires, greffiers et juges de paix, etc., Paris, Marchal et Billard, 1884, III-87 p.
- Auteur(s)
- Sacré (Auguste)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires