Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Convient-il d'introduire un ministère public dans les tribunaux de commerce, ou est-il préférable d'y instituer un président jurisconsulte ?, Le Journal du ministère public, tome 3, 1860, p. 196-203, 250-257.
- Notes
- Réponse de Ferdinand Jacques, Journal du ministère public, tome 5, 1862, p. 23-28.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-10-4-3 — Tribunaux de commerce et ministère public