Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Despréaux (Ch.-A.). Compétence des tribunaux de commerce, dans leurs rapports avec les tribunaux civils et les prud'hommes, Paris, Videcoq, 1836, IV-522 p.
- Auteur(s)
- Despréaux (Ch.-A.)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-10-5 — Tribunaux de commerce. Compétence