Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Compétence d'attributions des tribunaux de commerce, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1878, 124 p.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-10-5 — Tribunaux de commerce. Compétence