Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Orillard. De la compétence et de la procédure des tribunaux de commerce, traité de la juridiction commerciale, Paris, Videcoq père et fils, 1844, VI-822 p.
- Auteur(s)
- Orillard
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 3-10-5 — Tribunaux de commerce. Compétence