Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Catenac (F.-H.). Juges et tribunaux agricoles. La juridiction consulaire étendue à l'agriculture, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1899, VIII-160 p.
- Auteur(s)
- Catenac (F.-H.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes