Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debacq (Gabriel). Quelques observations sur les tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Goupy, 1864, 16 p.
- Auteur(s)
- Debacq (Gabriel)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes