Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Destanne de Bernis (Charles). Des réformes à introduire dans les tribunaux de commerce, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 4 novembre 1873, Agen, Prosper-Nobel, 1873, 34 p.
- Auteur(s)
- Destanne de Bernis (Charles)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes