Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabaud (Hervé). Le préfet et les justices consulaires : l'exemple de la Marne (1800-1850), Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne, 1986, tome 101, p. 307-326.
- Auteur(s)
- Chabaud (Hervé)
- Année de publication
- 1986
- Lieu(x)
- Marne
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales