Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Jean-Clément). Histoire et structure de la société commerçante : les listes d'électeurs au Tribunal de commerce de Niort en 1864 et 1874, Le Mouvement social, n° 112, 1980, p. 57-78.
- Auteur(s)
- Martin (Jean-Clément)
- Année de publication
- 1980
- Lieu(x)
- Niort
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales