Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moinecourt (Henry). Manuel de l'élection des conseils de prud'hommes, documents législatifs, Reims, Action populaire, V. Lecoffre, 1909, 63 p.
- Auteur(s)
- Moinecourt (Henry)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-11-3 — Conseils de prud'hommes. Manuels et formulaires