Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Guide pratique des conseils de prud'hommes et de leurs justiciables, Le Mans, Impr. de A. Loger et C.-J. Boulay, 1863, 144 p.
- Auteur(s)
- Saint-Martin (F.-J.-G. Peau)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-11-3 — Conseils de prud'hommes. Manuels et formulaires