Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cluzel (Gaston). La discipline des prud'hommes. Lois des 27 mars 1907 et 8 mars 1912, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 19e année, 1912, p. 77-97.
- Auteur(s)
- Cluzel (Gaston)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement