Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseils de prud'hommes. Dépenses obligatoires et facultatives. Établissements des budgets, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1886, p. 11-14.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement