Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Nomination des présidents et des vice-présidents par le gouvernement ou élection par les patrons et ouvriers, ou élection par les conseils, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1873, p. 258-272.

Auteur(s)
Le Hir (Jean-Louis)
Année de publication
1873
Thème
3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement