Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Présidence des conseils. Observations sur le projet de loi ayant principalement pour objet de faire élire le président et le vice-président de chaque conseil de prud'hommes par les membres du conseil, de fixer à un an seulement la durée de la présidence et de donner aux conseils le droit absolu de nommer et de révoquer leurs greffiers ou secrétaires, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1876, p. 298-325, 351-362, 374-385; 1877, p. 106-112, 156-160, 175-207.

Auteur(s)
Le Hir (Jean-Louis)
Année de publication
1876
Thème
3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement