Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roussel (Ch.). Du traitement des membres des conseils de prud'hommes, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2e année, 1895, tome III, p. 69-85.
- Auteur(s)
- Roussel (Ch.)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement