Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Le mandat impératif et les élections aux conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1891, p. 90-96.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-11-5 — Conseils de prud'hommes. Élections et sociologie