Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pactet (Christian). La loi du 18 janvier 1979 et les ressortissants de la section de l'encadrement, Droit social, n° 5, n° spécial, mai 1980, p. 16-24.
- Auteur(s)
- Pactet (Christian)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-11-5 — Conseils de prud'hommes. Élections et sociologie