Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chotteau (Léon). Les prud'hommes commerciaux et les prud'hommes marins, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1887, p. 283-287.
- Notes
- Le Voltaire, 2 et 9 juillet 1887.
- Auteur(s)
- Chotteau (Léon)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions