Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les conseils de prud'hommes et les employés de commerce, Gazette des tribunaux, 1er juin 1907.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions