Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morel (Léon). La nouvelle loi sur les conseils de prud'hommes et leur compétence (Rapport au congrès des maîtres...imprimeurs), septembre 1894, 19 p.
- Auteur(s)
- Morel (Léon)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions