Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Regnault (Emmanuel). Les conseils de prud'hommes, leur compétence et leur extension, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1903, 187 p.
- Auteur(s)
- Regnault (Emmanuel)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions