Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre), Porcher-Stouvenel (Pascale). L'exécution des décisions prud'homales : un phénomène complexe, Droit social, 1989, p. 743-751.
- Auteur(s)
- Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre), Porcher-Stouvenel (Pascale)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure