Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaussy (C.). La procédure prud'homale ou Règlement des contestations entre industriels ou commerçants et leurs ouvriers ou employés, Paris, Libr. Recueil Sirey, 1913, VI-264 p.
- Auteur(s)
- Chaussy (C.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure