Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes, Dijon. La formation de référé devant les conseils de prud'hommes, par L. Ody, M. Allais, Dijon, École nationale des Greffes, 1980, II-30 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure