Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Strauss (Charles). Le partage. Le juge de paix au conseil de prud'hommes, Revue des conseils de prud'hommes, 12e année, 1909-1910, tome XI, p. 370-375; tome XII, p. 127-128.
- Auteur(s)
- Strauss (Charles)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure