Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ardant (Louis). Rapport de la commission des conseils de prud'hommes, Limoges, Impr. de M. Ardant frères, 1846.
- Auteur(s)
- Ardant (Louis)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900