Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des conseils de prud'hommes. Décret [27 mai 1848]. Présentation. Discussion, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1848, p. 234-245.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900