Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Projet de loi adopté par la Chambre des députés sur les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1892, p. 153-179, 185-199, 249-258, 306-309.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900