Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Les conseils de prud'hommes. Nouvelles observations sur le projet de loi soumis au Parlement, France judiciaire, tome 20, 1896, première partie (Études historiques et juridiques), p. 201-209.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900