Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Hir (Jean-Louis). Conseils de prud'hommes. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Code des prud'hommes, Annales de la science et du droit commercial et maritime, 1852, p. 226-236, 299-308, 362-368; 1853, p. 40-46, 81-86; 1858, p. 81-88, 141-150; 1859, p. 86-96, 120-127.

Auteur(s)
Le Hir (Jean-Louis)
Année de publication
1852
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900