Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseils de prud'hommes. I. Législation en vigueur. II. Projets, propositions de lois et rapports. III. Annexes. IV. Enquête sur diverses modifications proposées à la législation en vigueur, Paris, Imprimerie nationale, 1900, 409 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918