Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Les conseils de prud'hommes. Projet de loi soumis au Parlement, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-85.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918