Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'extension de la compétence des conseils de prud'hommes, Le Droit, 2-3-4 novembre 1903.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918