Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guibourg (Léon). Les conseils de prud'hommes, leur organisation, leur compétence. Commentaire pratique de la loi du 27 mars 1907, Paris, Bulletin-commentaire des lois et décrets, 1908, 178 p.

Notes: Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 14e année, 1907, p. 429-476.
Auteur(s): Guibourg (Léon)
Année de publication: 1908
Thème: 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918