Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Popineau (Albert). La loi du 15 juillet 1905 relative à la composition des bureaux de jugement et à l'organisation de la juridiction d'appel des conseils de prud'hommes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 25e année, 1906, p. 1-28.
- Auteur(s)
- Popineau (Albert)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918