Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Popineau (Albert). La loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes, Paris, Lois Nouvelles, Larose et Tenin, 1907, 114 p.

Notes: Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 26e année, 1907, p. 301-386.
Auteur(s): Popineau (Albert)
Année de publication: 1907
Thème: 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918