Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savary. Rapport de la commission du Sénat sur le projet de loi concernant les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1903, p. 307-312, 340-357, 389-400, 429-443.
- Auteur(s)
- Savary
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918