Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Juge (Gustave). Les conseils de prud'hommes. Loi du 27 mars 1907 en l'état de ses modifications successives résultant des lois des 13 et 15 novembre 1908, 3 juillet 1919, 30 mars 1920 et 20 juillet 1921, suivie d'un commentaire et d'une revue des décisions jurisprudentielles les plus récentes, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 28e année, 1921, p. 389-454.

Auteur(s): Juge (Gustave)
Année de publication: 1921
Thème: 3-11-8-3 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1919 à 1944