Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Farault (Alphonse). Le Conseil de prud'hommes de Niort (1818-1918). Étude historique et documentaire, Niort, secrétariat du Conseil, 1920, 172 p.

Notes
Mémoires de la Société historique et scientifique des Deux-Sèvres, 1919-1920, tome 16, p. 3-172.
Auteur(s)
Farault (Alphonse)
Année de publication
1920
Lieu(x)
Niort
Thème
3-11-9 — Conseils de prud'hommes. Études locales